Un salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction pour faire du covoiturage sur Blablacar ?

Effectuant régulièrement de longs trajets professionnels avec son véhicule de fonction, un salarié publiait des annonces proposant du covoiturage : 112 annonces ont été répertoriées et des bénéfices de plusieurs milliers d’euros ont été retirés de cette activité. Le salarié, licencié pour ce motif, a contesté son licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse et a obtenu gain de cause en 1ère instance. La Cour d’appel infirme le jugement et valide le licenciement en retenant que le site Blablacar précise expressément que le covoiturage doit permettre un partage des frais et non générer un bénéfice et en soulignant que le salarié a fait courir un risque à son employeur puisque l’assurance du véhicule de fonction ne couvre pas les personnes transportées dans ce cadre.

Cour d’appel de Rennes, 31 août 2018, n° 16/05660