Droit Social

 

Les avocats du Cabinet Ravayrol & Giroudet interviennent en conseil :

  • dans la préparation et la mise en œuvre des procédures licenciement et de rupture conventionnelle ;
  • en matière de rédaction et de modification du Règlement Intérieur et des contrats de travail avec une attention particulière pour les clauses de mobilité géographique, de dédit formation, de non-concurrence…
  • pour assister les entreprises dans leurs relations avec les administrations (Inspection du Travail, Médecine du Travail…).

Ils interviennent également en phase contentieuse et notamment pour assister et représenter les entreprises :

  • devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel pour l’ensemble des litiges (harcèlement, procédures disciplinaires, inaptitude…) ;
  • devant les juridictions de l’ordre administratif dans le cadre des litiges relatifs aux demandes d’autorisation de l’inspection du travail.

Le Cabinet Ravayrol & Giroudet intervient également aux côtés de ses clients en cas de contrôle URSSAF. Outre un accompagnement dans le cadre de la phase de contrôle, il assiste et représente les entreprises devant le TASS et la Cour d’appel en cas de contestation du redressement opéré.